Démarches administratives lors d'un déménagement : le plus tôt possible

Dès que la date de votre déménagement est fixée, commencez vos démarches administratives. Suivez nos conseils :

Les démarches administratives à faire le plus tôt possible :

Scolarité et garde d’enfant :

Prévenez les maternelles, écoles, les crèches, halte garderie, lycée, collège, le plus tôt possible: celles que vous quittez (demandez un certificat de radiation ou de sortie de l'ancien établissement), et celles où vous souhaitez les inscrire. Pour les inscriptions, prenez contact directement avec l’établissement dans un premier temps. On vous dirigera en général vers la mairie de votre commune ou de l’académie qui prend les inscriptions.

1 / Maternelle et élémentaire :
Démarches auprès de l'ancienne école : Prévenez le directeur de l'école où l'enfant est scolarisé et demandez un certificat de radiation. Muni de ce certificat, présentez-vous à la mairie de votre nouveau domicile.
Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile : Pour inscrire vos enfant, vous devez généralement fournir à la mairie du nouveau domicile le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, et un justificatif récent de domicile. La mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Démarches auprès de la nouvelle école : Pour finaliser l’inscription, allez voir la direction de la nouvelle école avec le certificat de radiation (délivré par la direction de l'ancienne école), le certificat d'inscription (délivré par la mairie), le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant, le carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication, et le certificat médical d'aptitude.

2 / Inscription au collège

L'affectation des élèves dans les collèges du département est décidée par l'inspecteur d'académie.
L'inscription des élèves a lieu ensuite auprès du chef de l'établissement d'affectation.
Affectation des élèves : Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé. Dans l'enseignement privé, prenez directement contact avec l'établissement. Dans l'enseignement public, l’enfant est inscrit dans le collège le plus proche de son domicile (carte scolaire). Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous pouvez demander une dérogation à l’inspecteur d’académie.Vous trouverez les formulaires de demande d’affectation et des informations (assouplissement de la carte scolaire, fiches sur les collèges) sur les sites Internet des inspections académiques et des rectorats.
Inscription des élèves : Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant avant les vacances de printemps. Une fois rempli, le dossier doit être remis au professeur des écoles. Les parents doivent ensuite confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation, dès qu'ils en prennent connaissance (décision prise par l'inspecteur d'académie). La composition du dossier d'inscription varie selon les établissements. En général, il est constitué du formulaire de demande d'inscription, de l'avis de passage pour l'admission en 6ème, des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant, d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, d'un ou plusieurs justificatifs de domicile, de photographies d'identité de l'enfant.

3/ Inscription au lycée

Affectation des élèves : Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un lycée public ou privé.
Dans l'enseignement privé, ils doivent directement prendre contact avec l'établissement.
Dans l'enseignement public, l’enfant est inscrit dans le lycée le plus proche de son domicile, en fonction de l’enseignement. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous pouvez demander une dérogation à l’inspecteur d’académie.
Vous trouverez les formulaires de demande d’affectation et des informations (assouplissement de la carte scolaire, fiches sur les lycées) sur les sites Internet des inspections académiques et des rectorats. Inscription dans l'établissement : Quand les parents connaissent l’affectation, vous devez prendre contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription. En général, il vous est demandé le formulaire de demande d'inscription, la décision du conseil d'orientation, le certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année, les bulletins trimestriels de l'année écoulée, un ou plusieurs justificatifs de domicile, des photographies d'identité de l'enfant.

4 / Changement d'école en cours d'année ?

Si vous changez votre enfant d'école en cours d'année scolaire, vous devez fournir obligatoirement un certificat de radiation nécessaire à sa nouvelle inscription. Ce certificat de radiation est délivré par le directeur de l'école précédemment fréquentée.
Pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire, vous devez vous adresser à la mairie de la commune où est située l'école dans laquelle vous souhaitez confier l'instruction de votre enfant. En général, vous devez fournir le livret de famille, le carnet de vaccinations, un justificatif de domicile, le certificat de radiation. La mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.
Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école, avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle complet.

5 / Accueil d'un enfant en crèche

Au 1er janvier 2012 les conditions d'accueil dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans devront prévoir l'instauration des jardins d'éveil.
Les crèches accueillent, en général, les enfants de 2 mois à 3 ans, sous la responsabilité de professionnels qualifiés. L'enfant doit être en règle sur les vaccinations. Les parents versent à la crèche une participation financière qui varie en fonction des ressources et des charges de la famille. Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôIl existe différents types d'établissement : les crèches collectives, les crèches familiales, les crèches parentales, les micro-crèches et les crèches d'entreprise. Il est recommandé aux parents de pré-inscrire l’enfant avant la naissance, de prendre contact avec le responsable de la crèche dès la confirmation de grossesse et de faire des demandes dans plusieurs crèches.
Les dossiers d’inscription sont à la mairie (crèches municipales ou familiales) ou à la crèche (crèches privées). Une fois que votre enfant est né, confirmez l’inscription par l’envoi d’un acte de naissance.

La Crèche collective et la micro-crèche est dirigée par une puéricultrice diplômée.
Le personnel est qualifié. Les enfants sont examinés régulièrement par un pédiatre.
La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI). Les horaires sont stricts
La mini-crèche accueille moins d'enfants que la crèche collective.

La crèche familiale est placée sous la responsabilité d'une ou de plusieurs puéricultrices et regroupe des assistants maternels agréés encadrés par des professionnels. Les enfants sont gardés au domicile de l'assistant maternel, qui peut en accueillir jusqu'à 4. Une à 2 fois par semaine, les enfants sont emmenés à la crèche familiale. Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel. Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi directe d'un assistant maternel. Les horaires d'accueil sont plus souples que dans une crèche collective. Un enfant malade y est plus facilement admis.

La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes.
Elle est placée sous le contrôle de la Protection maternelles et infantile. Les locaux doivent respecter des normes de sécurité et le bien-être des enfants. Les parents participent à la garde des enfants, mais la présence d'une personne qualifiée est obligatoire.

La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'une ou de plusieurs entreprises ou établissements publics (administrations, hôpitaux...). Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié. La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois dans ses locaux. Les horaires d'accueil sont plus souples et peuvent parfois répondre aux besoins professionnels.

6 /Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

Au 1er janvier 2012 les conditions d'accueil dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans devront prévoir l'instauration des jardins d'éveil. La halte-garderie accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle (quelques heures ou quelques demi-journées par semaine). L’enfant doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires Le personnel est qualifié (notamment une directrice, une auxiliaire de puéricultrice). Tous les enfants sont acceptés (que les parents travaillent ou pas). Attention, les repas ne sont pas systématiquement assurés. Le prix varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille. Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Ces conseils sont fournis à titre gratuit par location-gardemeuble.fr