Que contient un contrat d'assurance en Garde Meuble/stockage ?

Exemple de ce que vous pouvez trouver dans un contrat d’assurance en garde meuble/stockage :

Coûts et dépenses découlant d’un risque couvert : Les coûts et/ou dépenses suivants résultant de la survenance d’un risque garanti sont assurés, pour l’ensemble des coûts et/ou dépenses, à hauteur de 20% maximum du montant assuré conformément à la déclaration des clients (max. EUR 4.000)
- les coûts de déménagement et de remplacement des biens stockés, majorés du coût de stockage supplémentaire pendant la période, estimée par un expert, nécessaire afin de réparer les dommages causés aux biens,
- les frais d’experts,
- les pertes indirectes prouvées qui sont une conséquence directe d’un risque garanti.
Biens et limites assurés : Dans les biens assurés du client sont compris les biens du client, quelle qu’en soit la nature, la garantie restera limitée au montant indiqué par le client comme étant à assurer, avec une limite de 20 000 EUR par client et par unité et de 15 000 EUR par bien
Il existe des sous limites pour :
- les bijoux, montres, pierres précieuses et timbres de toutes sortes: forfait de 1000 EUR par pièce de stockage,
- vin: 50 EUR maximum par bouteille.
En principe, la garantie n’est acquise que lorsque la prime et la redevance ont été payées à la date d’échéance prévue dans les conditions générales du contrat de mise à disposition du box de stockage.
Estimation : La garantie du sinistre consistera, au choix du souscripteur, dans le remplacement, la réparation et/ou l’octroi d’une indemnisation. En cas de réparation, les travaux seront effectués par un artisan ou une société possédant les compétences et l’expérience appropriée à la qualité des biens endommagés, conformément à la pratique commerciale courante. Les biens de remplacement (l’octroi d’indemnisations) seront équivalents aux biens à remplacer, mais ne seront pas meilleurs que les biens à remplacer lorsqu’ils sont à l’état de neuf. Les documents seront indemnisés sur la base de leur coût de reconstitution ou réimpression.
Conservation de documents : En cas de sinistre, la garantie sera limitée aux montants assurés déclarés par le client. La base de la couverture représentera l’indemnisation du client pour les frais raisonnables de réimpression et/ou les frais raisonnables de réédition et/ou de reconstitution des documents, y compris, le cas échéant, un nouveau travail de recherche pour rassembler les données essentielles.
Clause des paires et des ensembles : En cas de perte, de destruction ou de dommages d’un ensemble se composant de plusieurs pièces, la compagnie d’assurances sera tenue d’indemniser le client uniquement pour le ou les articles effectivement perdus ou endommagés. Aucun paiement ne sera effectué pour le ou les articles qui ne ne sont pas perdus ou endommagés.
Déclaration de sinistres : Tous les sinistres doivent immédiatement être déclarés au courtier d’assurance qui vous aidera lors de la constatation de la perte, de la destruction ou du dommage, que les biens aient été déballés ou non. La déclaration doit, dans tous les cas, intervenir avant que les biens soient enlevés du site de self stockage, c’est-à-dire, du bâtiment considéré dans son ensemble.
Toute déclaration de sinistre doit être transmise au courtier d’assurance au plus tard 1 semaine après la découverte par le client des pertes ou dommages subis ou au plus tard 1 mois après que le client ait été informé par le garde meuble des pertes ou dommages subis. Le responsable du garde meuble doit toujours être informé de la perte ou du dommage survenu.
Franchise : En cas de sinistre pendant le stockage, aucune franchise n’est appliquée pour les risques nommés suivants (à l’exclusion de tout autre): Incendie, chute de la foudre, explosion, tremblement de terre, choc ou chute d’un appareil aérien, tempête, inondations, éclatement et/ou fuite des canalisations, vol avec effraction ayant permis l’accès au box de stockage, révolte ou émeute, grève, insurrection, vandalisme et choc d’un véhicule terrestre. Pour tous les autres sinistres survenus pendant le stockage, une franchise de 250 EUR restera à la charge du client. Attention : selon le contrat d’assurance souscrit, il peut y avoir une franchise par sinistre et/ou un pourcentage du montant de l’indemnité due en cas de sinistre dégâts des eaux si les biens entreposés dans le box de stockage ne sont pas stockés à plus de 10 centimètres de hauteur.
Cessation de l’assurance : L’assurance prend automatiquement fin à la fin du contrat de mise à disposition du box de stockage. Dans tous les autres cas, le client peut résilier l’assurance à tout moment en adressant une notification écrite par courrier où e-mail au garde meuble/stockage dans lequel se trouve le box de stockage. Le garde meuble communiquera ensuite la volonté de résilier l’assurance exprimée par son client au courtier en assurances, lequel le notifiera à son tour à la compagnie d’assurances. La résiliation produira ses effets à l’expiration d’un délai d’au moins un mois à compter du jour qui suit la date du cachet de la poste. L’assurance peut également être résiliée par la compagnie d’assurances. Après en avoir été informé par son courtier en assurances, le garde meuble le notifiera à son client par le biais d’un courrier recommandé. La résiliation produira ses effets à l’expiration d’un délai d’au moins un mois à compter du jour qui suit la date du dépôt à la poste.
Notification : Les notifications adressées au garde meuble s’effectuent à l’adresse du garde meuble dans lequel le box de stockage est mis à disposition.